Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de HATOSS, agence de marketing digital, et de ses clients dans le cadre de la fourniture de services digitaux, tels que :
Création et refonte de sites web
Maintenance de sites web
Abonnement Community Management
Création de contenu digital (visuels, vidéos, textes)
Stratégie SEO et marketing digital
En passant commande auprès de HATOSS, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification de l’éditeur / fournisseur
HATOSS AGENCY
Siège social : [Adresse complète]
Email : [Adresse email professionnelle]
Téléphone : [Numéro de contact]
N° SIRET : [Numéro SIRET]
3. Services proposés
Les prestations sont détaillées sur le site [www.hatoss.com] et dans le devis accepté par le client. Toute modification des services doit faire l’objet d’un avenant
4. Commande et devis
Les commandes se font via formulaire en ligne, email ou signature de devis.
Le devis doit être accepté par le client avant le début de la prestation.
Les services débutent après réception de l’acompte mentionné sur le devis.
5. Tarifs et paiement
Les prix indiqués sont en euros (€) TTC.
Le paiement peut se faire par virement bancaire, carte bancaire ou autre moyen indiqué sur le devis.
Les conditions de paiement (acomptes, échéances) sont précisées sur le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées conformément au Code de commerce français.
6. Délais de livraison
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet.
HATOSS s’engage à informer le client de tout retard éventuel.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet.
Respecter les délais de validation des maquettes, contenus et documents transmis.
Respecter les droits de propriété intellectuelle des éléments fournis par HATOSS.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments créés par HATOSS (logos, visuels, sites web, contenus) restent la propriété de HATOSS jusqu’au paiement complet.
Après paiement intégral, les droits d’utilisation sont transférés au client, conformément au devis et aux accords spécifiques.
9. Maintenance et support
Les éléments créés par HATOSS (logos, visuels, sites web, contenus) restent la propriété de HATOSS jusqu’au paiement complet.
Après paiement intégral, les droits d’utilisation sont transférés au client, conformément au devis et aux accords spécifiques.
10. Responsabilité
HATOSS s’engage à fournir des services conformes aux normes en vigueur.
La responsabilité de HATOSS ne peut être engagée en cas d’utilisation inappropriée ou non conforme des services par le client.
HATOSS n’est pas responsable des interruptions dues à des facteurs externes (hébergeur, fournisseurs tiers, force majeure).
11. Résiliation
Le client peut résilier le contrat selon les modalités définies dans le devis ou l’abonnement.
Les prestations déjà effectuées restent dues.
HATOSS se réserve le droit de résilier un contrat en cas de non-paiement ou de non-respect des obligations du client.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de HATOSS.