Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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9. Modifications des CGU
HATOSS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de HATOSS.